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Marques déposées par OPAC de TOURS
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TOUR(S)HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUR(S)HABITAT
OPAC de TOURS, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
3850175
Date de dépôt :
27/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2021
TOUR(S)HABITAT de OPAC de TOURS

Présentation de la marque TOUR(S)HABITAT

Déposée le 27 juillet 2011 par OPAC de TOURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUR(S)HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est OPAC de TOURS, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) domicilié(e) 1 rue Maurice Bedel - 37033 - TOURS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPAC de TOURS domicilié(e) 1 rue Maurice Bedel - 37033 - TOURS Cedex - France.

La marque TOUR(S)HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUR(S)HABITAT est expirée depuis le 27 juillet 2021.


OPAC de TOURS, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) - 1 rue Maurice Bedel - 37033 - TOURS Cedex - France


OPAC de TOURS - 1 rue Maurice Bedel - 37033 - TOURS Cedex - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.